Formulaire de consentement
Assurer la conformité avec le GDPR
Un formulaire de consentement pour la participation au jeu de données VibraVox a été rédigé et approuvé par le juriste du Cnam. Ce formulaire mentionne que le jeu de données sera publié sous la licence Creative Commons BY 4.0, qui permet à quiconque de partager et d’adapter les données à condition que les auteurs originaux soient cités. Toutes les exigences de la Cnil ont été vérifiées, y compris le droit à l’oubli. Ce formulaire doit être signé par chaque participant à VibraVox.
Le formulaire de consentement
Les enregistrements vocaux recueillis lors de cette expérience ont pour objectif de servir la recherche sur les microphones résistants au bruit, dans le cadre du projet de thèse de M. Julien HAURET, chercheur doctorant au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) (julien.hauret@lecnam.net). Ce formulaire a pour but de recueillir le consentement de chacun des participants à ce projet à la collecte et à la conservation de leurs enregistrements vocaux, nécessaires à la production des résultats de ce projet de recherche. Les enregistrements collectés seront anonymisés et partagés publiquement à l’adresse vibravox.cnam.fr sous licence Creative Commons BY 4.0, étant précisé que cette licence permet à quiconque de partager et d’adapter vos données. Ce traitement de données à caractère personnel est enregistré dans un fichier informatisé par le Cnam. Ces données pourront être conservées par le Cnam pour une période allant jusqu’à 50 ans. Les destinataires des données récoltées seront le chercheur doctorant précité ainsi que son directeur de thèse M. Éric Bavu. Conformément au règlement général relatif à la protection des données UE 2016/679 (RGPD) et des lois n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité concernant les données personnelles vous concernant, soit vos enregistrements vocaux. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’adresse vibravox@cnam.fr. Même si votre droit à l’oubli reste applicable pendant toute la durée de conservation des données, nous vous conseillons de le faire valoir avant la publication définitive de la base de données qui est prévue le 01/10/2023. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez directement contacter la déléguée à la protection des données du Cnam-établissement public à l’adresse ep_dpo@lecnam.netonmicrosoft.com. Une réclamation peut être introduite auprès de la Cnil.